La Charte des droits à l’Intimité, la Sexualité et l’Autonomie (ISA), a été créée pour les personnes de tout âge et/ou en situation de vulnérabilité, vivant en établissement ainsi que pour les familles et les professionnels qui les accompagnent au quotidien.
Considérant que chaque personne a le droit au respect de sa vie intime et sexuelle (Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948), cette charte préconise un cadre permettant à la personne, quel que soit son genre, son orientation sexuelle, son statut social ou son état de santé, de vivre sa vie intime et sexuelle en toute liberté et en toute sécurité. Cette charte affirme l’engagement des professionnels des résidences, à reconnaître, respecter et soutenir ces droits humains et sexuels. La mise en oeuvre concertée de cette charte implique d’indispensables évaluations et une amélioration continue.
La personne accueillie en établissement doit être traitée avec respect, dignité et considération, en reconnaissant son niveau d’autonomie et son libre-choix concernant sa vie intime, affective et sexuelle
La personne doit être reconnue et respectée dans son droit à une vie affective et à la sexualité. L’environnement bienveillant de l’établissement doit contribuer à son épanouissement personnel et prévenir toute forme de discrimination ou de jugement.
La chambre, espace privé, doit permettre de préserver l’intimité de la personne et de vivre en toute discrétion ses choix affectifs et sexuels.
La personne doit être sensibilisée aux risques de vulnérabilités dans le cadre de la vie en établissement, être informée de ses droits à l’intimité, à une vie affective et sexuelle, ainsi que des ressources et services en soutien à ses choix afin de favoriser une décision éclairée dans le contexte le plus adapté.
Aucune forme d’abus ou de contrainte ne saurait être tolérée, s’agissant d’une relation qui engage réciproquement au respect absolu du consentement de l’adulte partenaire.
Qui serait engendré par un certain degré de vulnérabilité de la personne avec un accompagnement bienveillant et adapté sans discrimination de celle-ci dans ses droits à l’intimité et à la sexualité.
L’établissement s’engage à mettre en place un processus de protection, d’alerte et de signalement des violences en accord avec la loi de leur pays, qu’elles aient pour origine un professionnel ou un résident.
L’établissement s’engage à mettre en place un dispositif de concertation réunissant les professionnels dans le cadre d’analyses de situations particulières. Ils proposent des temps de sensibilisation et de formation en concertation avec les référents éthique et bientraitance.
• Promouvoir la Charte des droits ISA auprès de ses équipes et à la mettre en œuvre, progressivement dans les établissements de son groupe.
• Adhérer au processus d’évaluation de cette mise en œuvre par la Chaire UNESCO et par les résidents de leurs établissements. Les résultats de ces évaluations pourront permettre d’obtenir la Labélisation de la Chaire UNESCO Santé sexuelle & droits humains.
Cette Charte a été élaborée avec la participation et la validation des experts suivants : Claude Evin – ancien ministre français de la santé, Serge Guerin – sociologue personnes âgées, Emmanuel Hirsch – philosophe & éthique en santé et Thierry Troussier – santé publique et sexologue et avec la participation de trois exploitants : Christian Archambault – Canada, Francesco Lupi – Italie, Christian Potthoff – Allemagne.v
