La charte internationale des droits à l’Intimité, à la Sexualité et à l’Autonomie (ISA) a été créée pour les personnes de tout âge et/ou en situation de vulnérabilité vivants en établissement, ainsi que pour les familles et les professionnels qui les accompagnent au quotidien. Cette charte internationale est guidée par les objectifs 2022-2029 de l’UNESCO et plus particulièrement l’objectif stratégique 1 : Assurer à tous une éducation de qualité équitable et inclusive et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Cet objectif stratégique s’inscrit dans les Objectifs 4 et 5 du Développement Durable (ODD 2030). Considérant que chaque personne a le droit au respect de sa vie intime et sexuelle tout au long de la vie, elle préconise un cadre permettant à la personne, quel que soit son genre, son orientation sexuelle, son statut social ou son état de santé, de vivre sa vie intime et sexuelle en toute liberté et en toute sécurité.
Cette Charte est née de la rencontre entre la société de gestion de portefeuille Euryale¹ et la Chaire UNESCO Santé sexuelle & Droits humains. Pour l’élaborer, nous avons réuni un groupe de travail composé d’exploitants, d’experts en éthique, santé, sociologie et santé sexuelle et d’équipes internes. Elle a pour objectif de donner un cadre aux exploitants d’établissements qui souhaitent s’engager auprès de leurs résidents dans une approche éthique, transgénérationnelle promouvant et appliquant au quotidien les valeurs des droits humains et le respect de la liberté de choix.
Nos convictions ont déterminé nos engagements. Nous souhaitons que chaque personne s’épanouisse dans toutes les dimensions de la vie en harmonie avec son environnement.
Considérant que l’intimité est une dimension importante de la vie humaine qui a un impact sur la santé physique, psychologique, émotionnelle et sociale, nous nous engageons à offrir à nos résidents des informations et des ressources pour leur permettre de prendre des décisions éclairées et responsables en matière de vie intime et sexuelle dans le respect des textes internationaux de référence :
Nous croyons qu’un regard positif et respectueux sur la vie intime et sexuelle des résidents est essentiel pour garantir leur bien-être. Nous nous engageons à sensibiliser l’ensemble du personnel aux enjeux de cette charte. Nous sommes convaincus que la vie en établissement doit permettre l’accès à l’intimité tout au long de la vie. Nous nous engageons donc à créer un environnement propice à l’expression de la vie intime et sexuelle en respectant les choix et les limites de chaque résident. Nous sommes fiers de cette charte qui affirme l’engagement des professionnels des établissements, à reconnaître, respecter et soutenir ces droits humains et sexuels. La mise en oeuvre concertée de cette charte implique d’indispensables évaluations et une amélioration continue.
2019 : Cour Européenne : « Le droit d’établir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle ».
Déclaration Universelle des droits de l’Homme » et « Pactes internationaux relatifs aux droits humains » : Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés notamment le droit à la vie privée et ce sans distinction ni discrimination (article 18 et 17).
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » : Le droit d’entretenir des relations sexuelles est reconnu comme un droit fondamental consacré par la notion d’autonomie personnelle, composante du droit au respect à la vie privée et familiale (article 8)
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » droit des personnes :
– au respect de la vie privée et familiale (article 7)
– à la non-discrimination fondée sur l’âge (article 21).
Le guide de bonnes pratiques en éducation à la sexualité, UNESCO/OMS Europe, 2010 et International 2018.
Les recommandations de formation des professionnels de santé à la Brève Communication relative à la Sexualité, OMS, avril 2015.
Objectifs 2022-2029 de l’UNESCO, objectif stratégique 1 : Assurer à tous une éducation de qualité équitable et inclusive et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
Objectifs 4 et 5 du Développement Durable (ODD 2030): Considérant que chaque personne a le droit au respect de sa vie intime et sexuelle tout au long de la vie, elle préconise un cadre permettant à la personne, quel que soit son genre, son orientation sexuelle, son statut social ou son état de santé, de vivre sa vie intime et sexuelle en toute liberté et en toute sécurité.
